Bonjour Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les députés, Monsieur
le Ministre de l’Intérieur
Au nom des sans papiers, nous tenons tout d’abord à vous remercier de
nous entendre dans le cadre de l’examen du projet déposé par Monsieur le
Ministre Dewael.
Mon nom est Véronique Biamba. Je suis occupante de l’église de Gand et
désignée par les sans papiers pour les représenter au niveau de la
partie néerlandophone du pays.
Je suis Ali Guissé, je suis porte-parole national de l'UDEP, Union pour
la défense des sans-papiers.
C'est à ce titre que les sans-papiers des différents lieux occupés en
Belgique nous ont demandéé de parler en leur nom.
L'UDEP est un mouvement né en juin 2004, organisé pour et par les
sans-papiers.
Il a pris son essor en réaction, l'année dernière, aux arrestations dans
les centres d'accueil, de candidats réfugiés déboutés, toujours en
procédure devant le Conseil d'Etat et dont la plupart résidaient en
Belgique depuis plusieurs années.
Dans un premier temps, c'est à l'église Saint-Boniface que les
sans-papiers sont allés se réfugier, toutes nationalités confondues, et
c'est là qu'une conscience politique a germé dans la population des
sans-papiers par le constat qu'en Belgique, il n'y avait plus d'autres
moyens pour attirer l'attention des politiques sur notre détresse que
d'occuper une église.
Cette occupation de Saint-Boniface a été suivie par une trentaine
d’autres en 2006 :
- le 31 mars, occupation d’un local paroissial de l’église
Sainte-Croix à Ixelles
- le 1^er avril occupation de la Basilique Saint-Christophe à
Charleroi
- Le 2, occupation de l’église du Sacré-Cœur à Etterbeek ;
- Le 3, occupation de l’église Sainte Elizabeth à Mons ;
- Le 7, occupation de l’ancien local de la fondation Gueux à
proximité de la maison communale de Saint-Gilles
- Le 9, occupation de l’église Saint-Joseph de Namur ;
- Le 10, occupation de l’église Saint Joseph de la Louvière ;
- Le 12, refuge et protection de sans papiers dans l’église
Saint Antonius De Padoue de Gand ;
- Le 13, occupation de l’église de la ville d’Erezée dans la
province du Luxembourg ;
- Le 14, occupation de la maison de la laïcité de Namur, de la
maison de l’évêché et de la mosquée albanaise de Namur ;
- Le 17, occupation de la chapelle Saint Lambert de Verviers ;
- Le 18, occupation de l’entrée de l’association CIRE à Ixelles ;
- Le 20, occupation de l’église de Thuin ;
- Le 21, occupation de l’église Notre Dame des Lumières de
Glain (à Liège) ;
- Le 24, occupation de l’église Saint Curé d’Ars à Forest ;
- Le 24 aussi, début de la grève de la faim des demandeurs
d’asile du Petit Château en protestation contre la reprise des
arrestations dans les centres ;
- Le 25, occupation de l’église Immaculée à Anderlecht ;
- Le 27, occupation de l’église saint Barthélemy à Chatelineau ;
- Le 2 mai, occupation de l’église du Blocry à Louvain-La-Neuve ;
- Le 2 mai également, occupation de la maison de la laïcité à
Bruxelles tout près du Parlement fédéral ;
- Le 5, occupation d’une église de Courtrai ;
- Le 6, occupation de l’Ulg ;
- Le 8, occupation de l’église de Marche en Famenne ;
- Le 11, occupation de l’église sainte Suzanne à Schaerbeek par
des femmes et des enfants ;
- Le 11 également, occupation de l’église Saint-Martin à Arlon ;
- Le 12 mai, occupation de l'Espace Citoyen, local dépendant du
CPAS de Marchienne au Pont ;
- L’église d’Anvers est également occupée ;
- Au sein du centre d'acceuil pour réfugiés de Broechem, une
grève de la faim a été entamée par des dizaines de résidents ;
- A Ecaussines, une occupation a débuté ;
- A Nonceveux aussi.;
- A l'Université Libre de Bruxelles, des illégaux ont été
accueillis par les autorités.
Dans toutes les villes nous avons été impressionnés par l’accueil et le
soutien que nous avons reçu de la population belge, des paroissiens mais
aussi des visiteurs qui sont venus vers nous et se sont mobilisés pour
organiser des réunions de soutien de manière à mettre en place une
formidable solidarité.
*Qui sommes nous ? Qui sont les sans papiers ?*
Nous sommes des milliers de personnes, venus des quatre coins du monde,
à vivre en Belgique souvent depuis plusieurs années. Nous vivons avec
vous, parmi vous. Rien ne nous distingue si ce n’est que nous sommes
sans papiers.
Nous sommes des hommes, des femmes, des enfants semblables à n’importe
quelle autre personne. Notre situation de sans papiers n’est pas
inscrite sur nos fronts …
Vous nous rencontrez chaque jour sans le savoir.
Votre voisin dans la rue que vous saluez de la main ou auquel vous
adressez un sourire au passage est peut-être un sans papiers.
L’enfant, petit camarde de classe du vôtre, qui peut-être est déjà venu
chez vous à l’occasion d’une fête d’anniversaire, est peut-être lui
aussi un sans papiers.
La jeune femme qui fait du repassage, garde vos enfants et fait le
ménage ; le boulanger, le boucher, le cuisinier, le plongeur, qui ne
sortent jamais de l’arrière salle où ils travaillent ; le plafonneur, le
maçon, le jardinier, l’électricien qui travaillent durement chaque jour
pour des salaires de misère … sont peut-être eux aussi sans papiers…
Parmi nous, nombreux étaient déjà diplômés lorsqu’ils sont arrivés en
Belgique : des enseignants, des ingénieurs - en agronomie en
informatique, etc… Nous avons même des ingénieurs en nucléaire, ce qui
est rare en Belgique.
D’autres ont effectué des études ou une formation en Belgique (dans le
domaine médical, social, dans le domaine de la construction, du
transport routier, etc…)
Mais toutes ces compétences sont perdues parce que lorsque l’on est sans
papiers, on n’a pas le droit de travailler légalement.
Nous n’avons pas quitté notre pays avec légèreté, par simple goût du
voyage ou de l’aventure. Quitter son pays, ses points de repères, sa
famille, ses amis, son travail, ses habitudes n’est pas facile. Ce sont
des événements indépendants de notre volonté qui nous ont poussé à faire
cela : la guerre, le chaos, la dictature, la répression et la peur, la
nécessité de trouver du travail ailleurs pour survivre, vivre une vie
normale, permettre à nos enfants d’aller à l’école …
Nous vivons ici en Belgique dans une *immense détresse*, mais en même
temps avec une *énorme motivation* :
* *
*Une immense détresse* parce que chaque jour qui passe, nous le vivons
avec la peur au ventre :
- la peur de l’expulsion, la peur du lendemain, la culpabilité
de ne pouvoir garantir un avenir à nos enfants ;
- la peur d’être renvoyé dans notre pays où notre sécurité est
en danger, où l’avenir et celui de nos enfants est très incertain ;
- chaque jour est un jour de survie, où il faut chercher des
petits boulots, bien souvent travailler dur avec des salaires de misère,
ne pas savoir si l’on arrivera à manger demain ou à payer son loyer
quand on a la chance d’être locataire ;
- pour ceux qui ont réussi à trouver une certaine stabilité
dans la précarité par un emploi en noir, c’est la peur d’être arrêté,
d’être expulsé et de tout perdre ;
- Pour nous tous, c’est la peur de quitter un pays où nous
avons tissé des liens, où se trouvent à présent tous nos amis et nos
centres d’intérêts ;
- nous avons bien souvent des enfants nés ici qui ne
connaissent que la Belgique, qui ne parlent et n’écrivent que le
français ou le néerlandais, qui ne connaissent rien du pays de leurs
parents, et qui pensent être belges comme leurs petits camarades.
*Nous vivons aussi en Belgique avec une énorme motivation* parce que
- Nous voulons travailler, pas seulement pour ne pas être à
charge des pouvoirs publics mais surtout pour retrouver une dignité, une
identité, avoir un rôle d’acteur dans la société belge ;
- Nous voulons que nos enfants qui vont à l’école, qui étudient
comme les autres enfants puissent aussi avoir un diplôme et un avenir ;
- Nous sommes persuadés que nous avons beaucoup de choses à
apporter à la société belge à condition d’avoir les mêmes chances, les
mêmes droits que les autres citoyens.
Alors que le projet de loi déposé par le gouvernement fournit une vision
négative et péjorative de l’immigré (profiteur, malade, sans ressources,
sans idée, assisté, ...), nous sommes convaincus que les sans-papiers
doivent être vus comme des personnes disposant d'une réelle valeur ajoutée.
Nous apportons, par notre différence, un plus à la Belgique et nous
contribuons, qu'on le veuille ou non, à l’essor économique, culturel et
social de la Belgique.
*Mais tout cela n’est possible qu’à la condition d’avoir des papiers,
d’être régularisés*
*Or, que se passe-t-il actuellement et que proposons nous ?***
Nous avons tous des parcours différents, nombreux d’entre nous ont
introduit une procédure qui s’est avérée interminable : des procédures
d’asile qui prennent plus de quatre ans, des recours au Conseil d’Etat
qui mettent entre trois et sept ans pour aboutir à une décision, des
demandes de régularisation qui attendent un traitement depuis deux,
trois, quatre ans à l’Office des étrangers.
Durant des années d’attente et d’espoir, nous et nos enfants, avons
tissé des liens indissolubles avec la société belge.
*Certains ont reçu un ordre de quitter le territoire, d’autres ont
encore une carte de séjour provisoire car ils sont toujours dans une
procédure quelconque, d’autres encore sont ce que l’Office des étrangers
appelle des clandestins purs parce qu’ils sont ici mais n’ont jamais osé
introduire de procédure, alors que beaucoup d’entre eux travaillent et
ont une famille établie en Belgique.*
*Pour nous, c’est pareil, nous sommes tous des sans papiers, nous vivons
tous dans la même détresse, la même incertitude quant à l’avenir.*
*C'est pour cela que nous insistons ici pour qu'aucune différence ne
soit faite entre les clandestins (c'est-à-dire ceux qui ne sont pas
connus par l'Office des Etrangers) et les autres sans-papiers.*
*Ces clandestins sont certainement les plus nombreux sur le territoire
belge. Ils forment la catégorie de sans-papiers la plus exploitée et la
plus fragile.*
*Tout projet de régularisation doit donc les prendre en compte en tout
premier lieu.*
Or, lorsque nous allons voir un avocat ou un service juridique pour être
conseillés dans les démarches à suivre, tous nous disent la même chose :
le seul article de loi en droit belge qui ouvre une voie à la
régularisation, c’est l’article 9 alinéa 3 de la loi du 15 décembre 80,
mais le problème est qu’il ne définit aucun critère permettant de savoir
qui peut être régularisé et qui ne peut pas l’être, et que les décisions
sont arbitraires.
Combien de fois avons-nous été témoins de personnes qui se trouvaient
dans des situations semblables et qui pourtant ont reçu des réponses
radicalement différentes à leur demande de régularisation.
Quelle serait la réaction des citoyens belges s'ils étaient confrontés
au même type d'arbitraire dans des domaines du droit qui les concernent ?
Nous posons le constat que c'est la loi qui laisse clairement la
décision de régulariser à la totale discrétion du Ministre. La situation
d'insjustice quotidiennement pratiquée est donc consacrée par la loi. Il
faut donc modifier la loi pour faire cesser cet arbitraire générateur
d'injustice.
Nous avons pris conscience que c’était une situation sans fin, que ce
que nous vivions aujourd’hui, d’autres sans papiers l’avaient vécu dans
le passé et d’autres allaient le vivre dans le futur. Nous avons compris
que, pour sortir de l’impasse, pour accéder à une dignité pour nous
mêmes et pour les autres dans l’avenir, il fallait une solution
structurelle : un ajout dans la loi de critères clairs et permanents de
régularisation, et l’instauration d’une procédure correcte avec une
commission devant laquelle les personnes peuvent venir se défendre
oralement.
*Nous avons donc rédigé une proposition de loi qui rencontre ces
préoccupations.*
* *
*Elle prévoit 5 critères de régularisation et une commission calquée sur
celle de la loi du 22 décembre 1999.*
* *
1. *Le premier critère est basé sur la longueur de la procédure
d’asile en ce compris celle au Conseil d’Etat: nous trouvons
légitime qu’une personne qui a attendu trois ans dans la procédure
soit régularisée. *Parce que trois ans c’est très long : la
personne s’est intégrée, a développé des projets de vie en
Belgique, ses enfants vont à l’école. Ces personnes ne sont pas
responsables de la longueur des procédures belges. On ne peut pas
lui reprocher d’avoir passé trois ans à espérer les papiers en
Belgique, puis lui dire après tout ce temps : c’est négatif, les
voies de recours sont terminées, vous devez quitter le pays. Ce
n’est pas humain.
* *
2. *Le deuxième critère est basé sur l’impossibilité de retourner
dans le pays d'origine. Cette impossibilité peut résulter d’une
impossibilité administrative (soit que le pays refuse de délivrer
un laisser passer, soit qu’il refuse de reconnaître la nationalité
à son ressortissant). Cette impossibilité de retour peut aussi
résulter d’une situation de conflit dans le pays ou d’une
situation de crainte individuelle vécue par la personne qui n’a pu
obtenir le statut de réfugié parce que son cas n’entre pas dans
les critères de la convention de Genève. *La protection
subsidiaire que le Ministre Dewael entend mettre en œuvre par son
projet ne couvrira que les situations du futur. Il y a
actuellement de nombreuses personnes en Belgique qui ont déjà reçu
un ordre de quitter le territoire et qui ont des raisons légitimes
d’affirmer ne pas pouvoir retourner dans leur pays, pour des
raisons indépendantes de leur volonté.
* *
3. *Le troisième critère de régularisation est la maladie grave
lorsque le traitement n’est pas accessible, soit que les soins
n’existent pas dans le pays, soit qu’ils ne sont pas acheminés de
manière régulière, soit qu’ils sont hors de prix et non couverts
par la sécurité sociale. Notre troisième critère concerne
également les personnes handicapées, lorsque ce handicap cause une
incapacité de travail et que la personne ne dispose d’aucune
couverture sociale dans son pays d’origine lui permettant de
survivre.*
* *
4. *Le quatrième critère que nous proposons concerne les personnes
qui ont des attaches sociales durables en Belgique ou qui se
trouvent en situation humanitaire. Ces attaches sociales durables
peuvent résulter d’une présence longue en Belgique *(Il nous
semble que 5 années de présence en Belgique permettent de présumer
l’existence de ces attaches sociales) ;* ou d’une procédure
administrative longue de trois ans *(autre que celle visée dans
notre critère 1)* : par exemple, une procédure de regroupement
familial qui a duré trois ans. *Le fait d’avoir de la famille en
Belgique également est un exemple d’attaches sociales durables.
* *
5. *Notre cinquième critère concerne les personnes qui ont un projet
socio économique en Belgique. De nombreux sans papiers ont exprimé
le souhait d’être perçus autrement que sous l’angle humanitaire
car ils sont désireux de travailler, bien souvent travaillent déjà
en noir depuis plusieurs années et ont la possibilité de
travailler légalement soit sous contrat de travail, soit comme
travailleur indépendant parce qu’ils ont des qualifications
professionnelles qui le leur permettrait.*
* *
*Nous souhaitons également que les demandes de régularisation soient
traitées par une commission indépendante composée de trois membres à
l’image de la commission des régularisation mise sur pied par la loi du
22 décembre 1999, qui pourrait d’ailleurs être investie d’une nouvelle
compétence à notre égard.*
* *
*Nous avons trop souffert de la procédure actuelle dont le traitement
des demandes se fait par :*
- *un fonctionnaire de l’Office des étrangers qui n’a aucun
contact personnel avec nous, et avec lequel nous ne pouvons jamais
entrer en contact autrement que par courrier ;*
- *qui traite des situations humaines sur base de dossiers
écrits, comme si nous n’étions que des numéros ;*
- *et qui met des années avant de rendre une décision tout à
fait arbitraire.*
* *
*Les principes contenus dans notre proposition de loi ont finalement été
repris par un nombre important de députés et nous nous en réjouissons.*
* *
*Nombreux sont ceux qui ont compris la légitimité de nos revendications
parmi la population belge qui très souvent s’émeut d’apprendre que telle
ou telle personne, telle ou telle famille est expulsée alors qu’elle
séjournait en Belgique avec des attaches sociales très fortes ou après
avoir attendu trop longtemps l’issue d’une procédure.*
* *
*Tout récemment, le Ministre de l'Intérieur s'est enfin décidé à
préciser oralement les critères auxquels son administration se référait
pour régulariser ou non la situation administrative des sans-papiers. On
pensait sincèrement qu'au terme du Conseil des Ministres, une décision
aurait été prise pour améliorer la clarté des critères et chercher
réellement une solution à la situation actuelle des sans papiers.*
* *
*Au lieu de cela, on assiste à des critères inchangés et même pire, qui
semblent durcis:*
* *
* *Inchangés sont les deux premiers critères:*
*1. **la demande d'asile déraisonnablement longue*
*2. **les personnes atteintes d'une maladie grave ou d'un handicap
physique*
* *
* *Le troisième critère est celui des circonstances humanitaires. Il
est présenté de manière extrêmement restrictive parce que les
exemples donnés représentent des cas extrêmement rares. Les
exemples cités par le Ministre sont le parent d'enfant belge ou la
personne sourde et muette qui aurait appris le langage des signes
en néerlandais ...*
* *
*Premièrement, nous constatons que ces critères ne répondent absolument
pas à la situation de l'immense majorité des sans-papiers.*
* *
*Deuxièmement, nous connaissons des exemples de personnes qui
répondaient à ces critères et qui n'ont pas été régularisés.*
* *
*On en déduit, outre que ces critères ne rencontrent pas la réalité des
sans-papiers, la pratique de l'Office des Etrangers reste arbitraire par
rapport à l'application de ces critères.*
* *
*Ceci nous amène à revenir sur l'idée que ces critères doivent être
précisés dans la loi et tenir réellement compte de la situation de tous
les sans-papiers, comme le propose la loi UDEP.*
*Les soutiens dans la société** **ont commencé par les _citoyens
belges_, avec l’église Saint-Boniface. Ils nous ont écoutés puis se sont
organisés pour nous soutenir de manière à mettre en place cette
formidable solidarité qui a permis à notre mouvement de se renforcer, de
se faire entendre et d’être relayé par les médias.***
* *
*Ce soutien des citoyens belges, nous l’avons retrouvé dans les
différentes églises où nous nous trouvons, que ce soit en à Bruxelles,
en Flandre ou en Wallonie : Partout la même écoute, la même
compréhension, partout la même mobilisation pour nous soutenir.*
* *
*_En Flandre, les sans papiers ont eu un accueil incroyable_**.*
* *
*Par exemple, à Gand, dans l’église où nous avons été nombreux à être
accueillis, la mobilisation est formidable. Des belges viennent avec
leurs enfants, ils partagent nos repas, parlent avec nous.*
* *
*Une famille est venue, ils nous ont expliqué qu’avant ils votaient
Vlaams Belang mais que ce qui se passe les a fait réfléchir et qu’ils ne
veulent pas revenir à la Belgique de la seconde guerre mondiale.*
* *
*Nous avons le soutien d’une quarantaine d’écoles : tous les trois
jours, des écoliers viennent nous rendre visite avec leurs instituteurs.*
*Nous avons le soutien d’une vingtaine d’_associations_.*
* *
*Deux manifestations importantes ont eu lieu en Flandre : une à Anvers
en février et une récente à Gand en mai, qui ont réuni chacune d'elle
plus de 5.000 personnes.*
* *
*_A Bruxelles, les occupations se déroulent également avec une
mobilisation importante de la population environnante._***
* *
*Le 25 février 2006, nous avons mobilisé plus de 10.000 personnes pour
soutenir les revendications de l'UDEP.*
* *
*Les sans-papiers sont accueillis par une des universités les plus
importantes de Belgique : à savoir l'Université Libre de Bruxelles,
ainsi que dans quatre églises : à Etterbeek, à Schaerbeek, à Forest et à
Anderlecht.*
*De plus, la maison de la laicité, à deux pas du Parlement, nous a
ouvert ses portes.*
*Enfin, le CIRE est aussi occupé par des sans-papiers.*
* *
*Beaucoup sont émus de la situation des grèvistes de la faim du Petit
Château qui en sont aujourd'hui à leur 37ème jour.*
* *
*Des artistes se mobilisent. Des assemblées de voisin se créent autour
de chaque lieu d'occupation et marquent leur solidarité avec la lutte
des sans-papiers.*
* *
* *
*_En Wallonie, nous avons également des échos très positifs des
occupations :_*
* *
*Ce qui est frappant en Wallonie est le nombre important d'églises et
autres lieux symboliques qui ont ouvert leurs portes aux sans-papiers.
D'Arlon à Tubize en passant par Verviers, Ecaussines et Namur.*
* *
*Si chacune de ces occupations est rendue possible, c'est grâce aux
nombreuses personnes qui les soutiennent.*
* *
*Ainsi, à Erezée, petit village de 2.500 personnes, plus de 1.000
personnes ont déjà signé une pétition en faveur des sans-papiers,
petition qui circule toujours et qui n'a pas terminé de réunir toutes
les signatures.*
* *
*A Namur, toutes les tendances religieuses et philosophiques ont
accueilli les sans-papiers : mosquées, églises et maison de la laicité.*
* *
*Du côté de _l’église catholique de Belgique_, le soutien a été très
important. Tout d’abord le simple fait pour les curés d’accepter que
nous occupions leur église.*
*En Flandre, l’accueil des Eglises était telles qu’elles ne voulaient
pas que l’on parle d’occupation mais bien de protection : « leur église
n’est pas occupée par des sans papiers » mais plutôt « leur église offre
la protection aux sans papiers ».*
*Sur le plan symbolique, cette position est très importante pour nous.*
*Après les prêtres, les autres personnalités religieuses ont pris le
relais. Le mouvement a reçu la bénédiction de l’évêque d’Anvers
Monseigneur Van den Berghe, et du Cardinal Daneels.*
*L’abbé Léonard nous a également soutenu en mettant à notre disposition
deux pièces de l’évêché.*
*Maintenant c’est le représentant du Vatican en Belgique qui nous
soutient officiellement.*
* *
*Un nombre important d’associations nous ont apporté leur soutien.*
* *
*Les _syndicats_ aussi en acceptant l’affiliation des sans papiers et en
prenant position clairement sur la nécessité de régulariser les
sans-papiers avec des critères précis et permanents, dans l'esprit
notamment de la proposition de loi UDEP.*
* *
*Diverses personnalités politiques, tant francophones et flamandes, tant
du niveau fédéral que communautaire, régional et local, sont venus nous
rencontrer dans les lieux d’occupations.*
*Pourquoi devez vous régulariser par une loi ?*
Les occupants et leurs nombreux soutiens revendiquent tous la même
chose, à savoir établir des critères clairs et permanents pour la
régularisation des sans-papiers.
Ces soutiens, de nombreux citoyens belges ou étrangers en situation
régulière (et bientôt électeurs pour les élections communales d’octobre
prochain), les voisins, habitants et commerçants, ont démontré que la
population belge pouvait exprimer autre chose que ce qu’on lui fait
souvent dire.
A défaut d’écouter les sans-papiers qui ne représentent certes rien pour
le moment au niveau électoral, le gouvernement gagnerait donc à répondre
à ce large front de soutien aux sans-papiers.
La régularisation des sans-papiers est profitable à l’Etat, car elle lui
permettrait d’encaisser enfin les impôts sur le travail au noir que des
dizaines de milliers de sans-papiers effectuent dans des conditions
parfois inhumaines, et casser dans le même temps leur
« *compétitivité* » forcée, qui ne profite qu’au petit patronat. C’est
d’ailleurs tout le sens du soutien des syndicats à ce mouvement.
La régularisation est aussi gage de paix sociale, car elle évite de
créer une nouvelle catégorie d’exclus dans la société.
La régularisation est souhaitable et inéluctable.
Laisser le choix des critères de régularisation au pouvoir
discrétionnaire du ministre est totalement anti-démocratique. Par contre
une régularisation sur base de critères clairs et permanents pour tout
sans-papiers est signe de justice, de solidarité, d’humanisme et démocratie.
En refusant d’établir une bonne fois pour toutes des critères clairs et
permanents pour la régularisation des sans-papiers, le gouvernement et
les parlementaires envoient un signal confirmant les thèses de l’extrême
droite.
D'un autre côté, pour tromper les très nombreux Belges, qui soutiennent
les sans-papiers, le gouvernement définit oralement des critères qui
n'ont pas force de loi et qui ne répondent absolument pas aux
revendications des 10.000 personnes dans la rue le 25 février dernier,
ni à celles des occupants d’églises et autres lieux.
Ces critères ne concernent en effet qu’une infime minorité de
sans-papiers, et en tous cas aucun de ceux qui se retrouvent dans les
églises, les centres laïcs et autres lieux et qui sont soutenus par un
très large front allant même jusqu’aux universités.
Le gouvernement et le Parlement doivent donc choisir les valeurs
Soit la solidarité, l’humanisme, la démocratie, et la justice, et dans
ce cas le parlement vote une loi établissant des critères clairs et
permanents pour la régularisation des sans-papiers,
Soit la peur de l’autre, l’exploitation économique hypocrite des
sans-papiers, et la crainte d’affronter l’extrême droite et ses thèses,
et alors le gouvernement et le Parlement persistent dans leur voie du
refus de discuter d’une telle loi.
*Pour toutes ces raisons, nous, les sans-papiers, demandons :*
* *
*1. l'adoption de critères clairs et permanents de régularisation
consignés dans une loi, tels que définis plus haut;*
*2. La mise en place d'une commission indépendante et permanente de
régularisation;*
*3. Une procédure de régularisation respectueuse des droits de la défense.*
* *
*Les sans-papiers suivent de très près les travaux parlementaires. Ils
sont déterminés et leurs porte-parole sont présents ici dans la salle.*
* *
*Ceux-ci me chargent d'ailleurs de vous dire qu'à défaut d'apporter
urgemment une réponse favorable aux problèmes des sans-papiers, la
majorité d'entre eux sont déterminés à rentrer dans une grève de la faim
généralisée.*
* *
*Devront être tenu responsables de cette situation ceux qui s'opposent
aux mesures permettant de mettre fin à la précarité et la clandestinité
des sans-papiers.*
* *
*J'espère que les sans-papiers ne devront pas en arriver là et qu'une
réaction parlementaire aura lieu.*
* *
*Mesdames, Messieurs, les parlementaires sachez que le pouvoir
législatif n’est pas une fin en soi, mais un moyen d’améliorer le sort
de ceux qui en sont dépourvus et nul ne peux nier que les sans papiers
sont dépourvus des droits fondamentaux et de la reconnaissance
administrative. Je vous remercie*
|
